Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
16h12
16
12
Droit immobilier / Droit de la construction
La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligat...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
08h09
08
09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un défunt laissait pour lui succéder son fils et sa fille elle-même décédée, aux droits de laquelle venaient ses fils. Le de cujus avait de son viv...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
16h26
16
26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséqu...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
15h41
15
41
Droit immobilier / Droit de la propriété
Un décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en matière de non-respect des procédures de déclaration de mise en locatio...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
11h16
11
16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver leur part minimale de la succession, appelée réserve...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
16h24
16
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facu...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
08h49
08
49
Droit immobilier / Copropriété
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les...
Publié le :
08/11/2024
08
novembre
nov.
11
2024
17h27
17
27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La victime aura la possibilité de réfléchir à déposer plainte ou non, mais les preuves seront préservées. L’AP-HP, le parquet de Paris et la Préfec...
Publié le :
08/11/2024
08
novembre
nov.
11
2024
11h49
11
49
Droit immobilier / Droit de la construction
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénova...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
07h31
07
31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité des biens laissés par le défunt, après le règlement d...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
15h56
15
56
Droit immobilier / Baux d'habitation
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
09h29
09
29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les faits de l’affaire étaient relativement classiques et s’inscrivaient dans le cadre d’un divorce. Plus précisément, un époux marié sans contrat...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
