Publié le :
11/04/2025
11
avril
avr.
04
2025
13h32
13
32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le jeudi 20 mars 2025, la délégation aux droits des femmes et la commission des Lois du Sénat auditionnaient des chercheurs, des magistrates et un...
Publié le :
11/04/2025
11
avril
avr.
04
2025
12h35
12
35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le droit de retour légal permet à un ascendant donateur de récupérer les biens qu’il a donnés à un enfant décédé sans postérité. Prévu à l’article...
Publié le :
09/04/2025
09
avril
avr.
04
2025
10h03
10
03
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le Sénat a voté un assouplissement de l’interdiction de location des passoires thermiques. Un texte qui divise et dont l'issue reste incertaine...
Publié le :
07/04/2025
07
avril
avr.
04
2025
10h30
10
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En matière de liquidation du régime matrimonial, l’article 1477 du Code civil prévoit que l’époux qui recèle un bien commun est privé de sa part da...
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
17h26
17
26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Leur montant moyen attribué est de 890 euros, pour une enveloppe globale chiffrée à 37,3 millions d'euros depuis décembre 2023...
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
08h57
08
57
Droit immobilier / Droit de la construction
Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit obligatoirement comporter un document relatif au contrôle des installations...
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
08h33
08
33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y remédier, l’Assemblée...
Publié le :
01/04/2025
01
avril
avr.
04
2025
10h01
10
01
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...
Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
17h04
17
04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports en commun sont des femmes. Les transports franciliens sont particuliè...
Publié le :
25/03/2025
25
mars
mars
03
2025
08h45
08
45
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) fraudul...
Publié le :
25/03/2025
25
mars
mars
03
2025
08h17
08
17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doit impérativement en fixer la durée, conformément à l'article 1180-5 du...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
11h12
11
12
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipement. Cependant, l’article 1792-7 du Code civil exclut de son c...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
