Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
18h31
18
31
Droit immobilier / Droit de la propriété
Interrogé par une question prioritaire de constitutionnalité sur l’accès de la police et de la gendarmerie nationales aux parties communes des imme...
Publié le :
21/09/2023
21
septembre
sept.
09
2023
12h56
12
56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) est l’occasion de revenir sur la libéralité originale qu’est la donati...
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
17h23
17
23
Droit immobilier / Baux d'habitation
L’article L 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, subordonne la mise en location d’un bien immobilier situé dans les communes de plu...
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
10h06
10
06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter contre la précarité financière des familles monoparentales, l’État ré...
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
09h08
09
08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quatre ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, des associations d'aide aux victimes tirent la sonnette d'alarme sur leurs fina...
Publié le :
14/09/2023
14
septembre
sept.
09
2023
18h01
18
01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dern...
Publié le :
13/09/2023
13
septembre
sept.
09
2023
14h12
14
12
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le...
Publié le :
13/09/2023
13
septembre
sept.
09
2023
14h04
14
04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été récemment saisie par deux ressortissantes bulgares, mariées au Royaume-Uni, face au refus des...
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
12h48
12
48
Droit immobilier / Droit de la construction
Des particuliers avaient confié à une entreprise, aujourd’hui en redressement judiciaire, des travaux de réfection d’une maison sous la maîtrise d’...
Publié le :
05/09/2023
05
septembre
sept.
09
2023
13h16
13
16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un t...
Publié le :
01/09/2023
01
septembre
sept.
09
2023
13h01
13
01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces victimes étaient des femmes (84 %). Au total, en 2021, 208 000 personnes o...
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
14h49
14
49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte déposé à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023 propose, en premier li...
