Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
09h36
09
36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois. Constitue le délit d’aban...
Publié le :
09/02/2024
09
février
févr.
02
2024
10h30
10
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences conjugales ? 1 victime toutes les 3 minutes. Voici le chiffre choc des...
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
08h07
08
07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient un mécanisme particulier pour le règlement de la dette d’un copartagean...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
15h07
15
07
Droit immobilier / Droit de la propriété
Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation, le Code forestier met à la charge de certains propriétaires une obliga...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
14h25
14
25
Droit immobilier / Droit de la construction
Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des normes de construction. Ils sont pris en application de l’Ordonnance...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
07h57
07
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...
Publié le :
01/02/2024
01
février
févr.
02
2024
10h21
10
21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute personne anticipant cette succession. Cette protect...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
14h32
14
32
Droit immobilier / Droit de la construction
La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sou...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
12h33
12
33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appliquent, notamment concernant l’attitude d’un époux. Ainsi, l’article 14...
Publié le :
26/01/2024
26
janvier
janv.
01
2024
15h39
15
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Depuis le 1er décembre 2023, les victimes de violences conjugales peuvent recevoir une aide financière d’urgence pour quitter leur domicile et se m...
Publié le :
24/01/2024
24
janvier
janv.
01
2024
18h22
18
22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient de leur appartenance à sa branche maternelle par la production de leur...
Publié le :
23/01/2024
23
janvier
janv.
01
2024
09h51
09
51
Droit immobilier / Baux d'habitation
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, aussi appelé loi ALUR, a instauré un préavis réduit (agglomérati...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>
