Publié le :
01/02/2024
01
février
févr.
02
2024
10h21
10
21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute personne anticipant cette succession. Cette protect...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
14h32
14
32
Droit immobilier / Droit de la construction
La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sou...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
12h33
12
33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appliquent, notamment concernant l’attitude d’un époux. Ainsi, l’article 14...
Publié le :
26/01/2024
26
janvier
janv.
01
2024
15h39
15
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Depuis le 1er décembre 2023, les victimes de violences conjugales peuvent recevoir une aide financière d’urgence pour quitter leur domicile et se m...
Publié le :
24/01/2024
24
janvier
janv.
01
2024
18h22
18
22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient de leur appartenance à sa branche maternelle par la production de leur...
Publié le :
23/01/2024
23
janvier
janv.
01
2024
09h51
09
51
Droit immobilier / Baux d'habitation
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, aussi appelé loi ALUR, a instauré un préavis réduit (agglomérati...
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
14h30
14
30
Droit immobilier / Baux d'habitation
Quelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le locataire acquiert un débarras situé sur le même palier, qu’il réunit a...
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
12h48
12
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le...
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
10h25
10
25
Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et les exonérations relatives à l'intégration d'un procédé de production d'...
Publié le :
11/01/2024
11
janvier
janv.
01
2024
17h25
17
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’année 2024. Les abattements et barèmes sont expliqués...
Publié le :
10/01/2024
10
janvier
janv.
01
2024
10h40
10
40
Droit immobilier / Droit de la construction
La transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à un changement de destination entre la destination exploitation agricole...
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
15h53
15
53
Droit immobilier / Baux d'habitation
Arguant de l’indécence du logement, une locataire assigne en exécution de travaux, suspension du paiement des loyers et indemnisation de son préjud...
